Direction

À la tête du Cabinet NLFA SC

Une pratique multidisciplinaire conduite avec rigueur, indépendance et confidentialité.

Maître NSIMIRE MUZIGIRWA Elodie

Directrice — Avocate et Mandataire en Mines et Carrières

Numéro Ordre National des Avocats : 7148

Maître NSIMIRE MUZIGIRWA Elodie dirige le Cabinet NSIMIRE Law Firm and Advisory SC. Avocate et Mandataire en Mines et Carrières, elle accompagne entreprises, investisseurs et institutions dans la sécurisation juridique et réglementaire de leurs activités en République Démocratique du Congo.

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Une expertise multidisciplinaire

Sous la direction de Maître NSIMIRE MUZIGIRWA Elodie, le Cabinet NLFA SC développe une expertise multidisciplinaire au service des entreprises privées et publiques, des investisseurs nationaux et internationaux, des institutions, des organismes de protection sociale, des organisations non gouvernementales, des professionnels et des particuliers.

En qualité de Mandataire en Mines et Carrières, elle assure l'accompagnement des opérateurs miniers, investisseurs, sociétés d'exploration et d'exploitation ainsi que de leurs partenaires commerciaux et financiers dans toutes leurs démarches auprès du Cadastre Minier et de l'Administration des Mines.

Domaines de pratique

Droit minier et des carrières
Droit des affaires et des sociétés
Droit du travail et social
Prévoyance et protection sociales, CSU
Droit fiscal et douanier
Droit bancaire et financier
Droit des investissements
Droit administratif
Droit immobilier et foncier
Propriété intellectuelle
Droit du numérique
Compliance, gouvernance et gestion des risques

Curriculum vitae

Profil

Avocate près la Cour depuis 2010, Mandataire en Mines et Carrières depuis 2015.
Formatrice en droit OHADA (formée à l'École Régionale Supérieure de la Magistrature — ERSUMA, Porto-Novo, Bénin, 2011).
Formatrice en gestion axée sur les résultats, audit des projets sociaux et contrôle citoyen.
Consultante en gouvernance, recouvrement et gestion des avoirs illicites, lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes.
Actrice humanitaire et du développement.
Coordonnatrice honoraire de la Coalition pour la promotion et la protection des droits économiques, sociaux et culturels (COALITION DESC).

Fonctions occupées

2025 – à ce jour: Ministère de la Santé Publique, Hygiène et Prévoyance Sociale.
2025 – à ce jour: Coordonnatrice adjointe chargée des réformes de la Prévoyance sociale, Cellule d'appui aux réformes de la protection sociale.
2021 – 2024: Directrice de cabinet adjointe au Sénat de la République Démocratique du Congo.
2017 – 2023: Experte au Cadre Permanent de Concertation Économique (CPCE).
2019 – 2021: Experte au Comité consultatif de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes (COLUB).
2017 – 2018: Conseillère à la Primature de la République, Collège des relations avec les institutions.
2015 – 2016: Directrice de cabinet adjointe au Ministère des Affaires sociales, Actions humanitaires et Solidarité nationale.
2014 – 2016: Chef de projet au Programme National d'appui à la Protection Sociale et membre de la Task force nationale « Protection sociale ».

Cursus universitaire

2025: École Supérieure de Formation des Leaders de l'Unité (ECOFO LEADERS / FOCOLARI) — Master en Gouvernance et Élections (en cours).
2024: Université de Genève, Faculté de Médecine — Formation continue (CAS) en Droit, médecine légale et science forensique en Afrique. Mention : Excellent.
2007 – 2009: Université Protestante au Congo (U.P.C.) — Licence en Droit, option Droit économique et social. Mention : Distinction.
2004 – 2007: Université Protestante au Congo (U.P.C.) — Diplôme de graduat en droit. Mention : Satisfaction.
1998 – 2004: Lycée Wima (Bukavu / Sud-Kivu) — Études secondaires, option Latin-Philosophie. Diplôme d'État.

Formations post-universitaires

2019: Promouvoir la coopération internationale dans le recouvrement des flux financiers illicites et la confiscation d'actifs — SADC, Pretoria.
2018: Les aspects juridiques d'un contrat minier — Kinshasa.
2018: Marchés publics et contrats de partenariat : quel cadre juridique pour quelles opérations — Union Internationale des Avocats, Kinshasa.
2017: La responsabilité médicale du fait de la fabrication, la mise sur le marché et la distribution des médicaments : cas de l'Afrique — Union Internationale des Avocats, Yaoundé.
2016 – 2017: Intervention humanitaire efficace (Humanitarian Academy of Harvard, certifiée par le HCR) ; transfert monétaire en situation d'urgence ; violences basées sur le genre ; protection de l'enfant en situation d'urgence ; droit des réfugiés ; principes directeurs relatifs au déplacement interne.
2015: National Democratic Institute — Formation en leadership féminin.
2013: University of Cape Town — « Legal aspects of doing business in Central and West Africa ».
2011: Formation des formateurs de la RDC en droit OHADA — École Régionale Supérieure de la Magistrature, Porto-Novo.

Domaines d'expertise détaillés

Droit minier

Gestion du portefeuille minier : toutes les étapes du projet minier, de la demande du droit minier à la commercialisation des produits.
Assistance auprès de l'administration des mines (Cabinet du Ministre, Cadastre Minier) : demande, transformation et cession de titres miniers, droits superficiaires, force majeure.
Assistance et représentation des sociétés, études de due diligence.
Acquisition et maintien en validité des titres miniers.
Contentieux fiscaux, douaniers et conflits de travail.
Rédaction des cahiers des charges entre exploitants miniers et communautés locales.

Droit des sociétés

Création de sociétés.
Prévention et traitement des difficultés des entreprises.
Conciliation et règlement préventif avant cessation des paiements.
Redressement judiciaire et liquidation.
Conseil et représentation en demande et/ou en défense.
Modes alternatifs de règlement des conflits : médiation, arbitrage.
Recouvrement de créances sous la procédure simplifiée.

Droit humanitaire

Droit des réfugiés et des personnes déplacées internes (PDI).
Principes directeurs relatifs au déplacement interne.
Cycle de programme humanitaire et veille humanitaire.
Plan de réponse humanitaire et plan de contingence.
Violences basées sur le genre en situation d'urgence.
Protection de l'enfant en situation d'urgence.
Solutions durables et relèvement précoce.

Développement

Élaboration des documents de politique et de stratégie nationales de protection sociale.
Politiques publiques avec une approche basée sur les droits de l'homme.
Mobilisation des ressources pour le financement des projets sociaux.
Solutions durables.

Droit du travail et droit social

Contrats de travail, règlement d'entreprise, conventions collectives.
Politiques et procédures RH, gestion disciplinaire.
Licenciement et rupture du contrat, prévention des conflits sociaux.
Négociations collectives et contentieux du travail.
Conformité sociale, inspection du travail, obligations auprès de la CNSS et de l'INPP.
Gestion juridique des travailleurs expatriés.
Audit social et juridique des entreprises.

Droit fiscal et douanier

Assistance dans la procédure de remboursement de la TVA.
Conseil en fiscalité des entreprises, des investissements, minière et des expatriés.
Audits fiscaux et assistance lors des contrôles fiscaux.
Redressements et contentieux fiscaux, obligations déclaratives.
Assistance auprès de l'Administration fiscale et de la DGDA.
Procédures d'importation et d'exportation, régimes douaniers privilégiés.
Analyse des risques fiscaux et douaniers.

Langues

Français : excellent (parlé et écrit)
Anglais : bon (parlé et écrit)
Swahili et lingala : très bien

Curriculum vitae complet

Version PDF détaillée, incluant les personnes de référence.

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L'équipe

Les membres du cabinet

Maître Innocent BISIMWA

Avocat près la Cour d'Appel de Kinshasa-Matete

Numéro Ordre National des Avocats : 21404

Membre du Cabinet NSIMIRE Law Firm and Advisory SC. Contacts : +243 994 236 095.

Une relation durable fondée sur la confiance

Nous accompagnons nos clients dans leurs décisions, leurs projets, leurs opérations et la gestion de leurs risques.

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