Expertises
Nos domaines d'expertise
Une offre intégrée combinant conseil juridique, accompagnement réglementaire, protection sociale, compliance, gouvernance, conseil stratégique et contentieux.
Droit minier et droit des carrières
Une expertise particulière sous la responsabilité d'une Mandataire en Mines et Carrières, au service des opérateurs, investisseurs, sociétés d'exploration et d'exploitation, sous-traitants et partenaires du secteur.
- Obtention, renouvellement, transformation et transfert des droits miniers et de carrières
- Suivi des titres auprès du Cadastre Minier
- Amodiation et cession des droits miniers
- Contrats d'option et conventions minières
- Accompagnement auprès de l'Administration des Mines
- Contentieux miniers et procédures relatives à la force majeure
- Droits superficiaires et obligations connexes
- Régimes douaniers applicables aux activités minières
- Audits juridiques et due diligence des projets et actifs miniers
- Conformité au Code minier et à ses mesures d'application
Droit des affaires, sociétés et investissements
Accompagnement des entreprises durant l'ensemble de leur cycle de vie.
- Constitution, immatriculation et choix de la forme juridique
- Rédaction et modification des statuts
- Gouvernance et secrétariat juridique
- Assemblées générales et conseils d'administration
- Pactes d'associés, cession de parts et actions
- Restructuration, fusion, scission et transformation
- Dissolution et liquidation
- Joint-ventures et partenariats stratégiques
- Opérations d'investissement et due diligence juridique
- Création et implantation d'entreprises en RDC
Droit commercial et droit des contrats
Conception, négociation et exécution de vos relations contractuelles.
- Contrats commerciaux, de prestation de services et de fourniture
- Contrats de distribution, de sous-traitance et de partenariat
- Joint-ventures et protocoles d'accord
- Conventions de financement
- Contrats de représentation, d'agence et de licence
- Analyse et prévention des risques contractuels
- Négociation, renégociation et gestion des inexécutions
Droit du travail et droit social
Gestion juridique des relations professionnelles pour les employeurs et les travailleurs.
- Contrats de travail, règlement d'entreprise et conventions collectives
- Politiques et procédures RH, gestion disciplinaire
- Licenciement et rupture du contrat
- Prévention des conflits sociaux et négociations collectives
- Contentieux du travail et inspection du travail
- Obligations auprès de la CNSS et de l'INPP
- Gestion juridique des travailleurs expatriés
- Audit social et juridique des entreprises
Prévoyance sociale, protection sociale et CSU
Une expertise spécifique en prévoyance et protection sociales, régimes complémentaires de retraite et Couverture Santé Universelle, au service des institutions de prévoyance, mutuelles, entreprises, employeurs, travailleurs et organismes sociaux.
- Conseil juridique en prévoyance et sécurité sociales
- Analyse des régimes obligatoires et complémentaires
- Accompagnement des institutions et mutuelles de prévoyance sociale
- Élaboration et révision des statuts et règlements des organismes sociaux
- Gouvernance et fonctionnement des institutions de protection sociale
- Pensions, retraites, rentes et prestations sociales
- Mécanismes de cotisations, de recouvrement et de financement
- Sécurisation juridique des droits des bénéficiaires
- Audit juridique et contrôle de conformité des régimes
- Conseil relatif à la Couverture Santé Universelle et à l'assurance maladie
- Sécurisation des conventions et partenariats dans le domaine de la santé
- Prévention et règlement des différends en matière de prestations sociales
- Accompagnement des réformes et de la modernisation des dispositifs
Droit fiscal et douanier
Maîtrise de vos obligations fiscales et douanières.
- Fiscalité des entreprises, des investissements et minière
- Fiscalité des expatriés
- Audits fiscaux et assistance lors des contrôles
- Redressements et contentieux fiscaux
- Obligations déclaratives
- Assistance auprès de l'Administration fiscale et de la DGDA
- Procédures d'importation et d'exportation, régimes douaniers privilégiés
- Analyse des risques fiscaux et douaniers
Droit bancaire, financier et financement
Intervention dans les opérations bancaires et financières.
- Contrats de crédit et conventions de financement
- Garanties, sûretés et cautions bancaires
- Financement de projets
- Négociation avec les institutions financières
- Analyse des contrats bancaires
- Contentieux bancaires et financiers
- Sécurisation juridique des opérations financières
Droit administratif et réglementation
Assistance dans vos rapports avec les administrations publiques.
- Procédures administratives, autorisations et licences
- Recours et contentieux administratifs
- Réglementation sectorielle
- Relations avec les administrations centrales et provinciales
- Analyse des décisions administratives
- Procédures d'agrément et représentation auprès des autorités
Droit immobilier, foncier et construction
Sécurisation juridique de vos investissements immobiliers et fonciers.
- Acquisitions et cessions immobilières
- Audits fonciers et vérification des titres
- Contrats de bail et emphytéose
- Opérations de construction, contrats de travaux et sous-traitance
- Litiges fonciers et immobiliers
- Procédures cadastrales et administratives
Environnement, ressources naturelles et ESG
Prise en compte des exigences environnementales, sociales et de gouvernance.
- Conformité environnementale et sociale
- Audit juridique et réglementaire
- Analyse des risques et responsabilité environnementale
- Gouvernance ESG
- Diligence environnementale et sociale
- Relations avec les communautés
- Prévention des risques liés aux projets à impact
Propriété intellectuelle et technologies
Protection et valorisation de vos actifs immatériels.
- Marques, brevets, dessins et modèles, noms commerciaux
- Droits d'auteur et logiciels
- Licences et cessions de droits
- Contrats technologiques
- Protection contre la contrefaçon
- Contentieux de propriété intellectuelle
Droit du numérique et protection des données
Accompagnement des organisations dans leur transformation numérique.
- Contrats informatiques et commerce électronique
- Protection des données à caractère personnel
- Politiques de confidentialité et conditions générales d'utilisation
- Gouvernance des données et conformité numérique
- Gestion juridique des incidents liés aux données
- Cybersécurité sous l'angle juridique et réglementaire
Migration, immigration et mobilité internationale
Démarches des entreprises et des expatriés.
- Visas et visas d'établissement
- Autorisations de séjour et régularisation
- Cartes de travail pour étranger
- Formalités auprès de la Direction Générale de Migration
- Mobilité internationale et conformité administrative
- Accompagnement des entreprises employant du personnel expatrié
Compliance, gouvernance et gestion des risques
Une offre spécifique de Legal Compliance, Corporate Governance & Risk Management.
- Audits juridiques et réglementaires
- Cartographie des risques et mise en conformité
- Politiques et procédures internes
- Gouvernance d'entreprise et secrétariat juridique
- Contrôle de conformité et prévention de la fraude
- Conflits d'intérêts et éthique professionnelle
- Dispositifs de contrôle interne
- Accompagnement des organes dirigeants
Marchés publics, partenariats et contrats institutionnels
Relations contractuelles avec le secteur public.
- Analyse des dossiers d'appel d'offres
- Préparation et sécurisation des offres
- Analyse juridique des marchés
- Rédaction et négociation des contrats publics
- Contrats de partenariat et sous-traitance
- Gestion des risques contractuels et contentieux liés aux marchés
Contentieux, arbitrage et règlement alternatif
Défense et représentation en matière civile, commerciale, sociale, minière, fiscale et douanière, administrative, foncière, bancaire et contractuelle.
- Négociation
- Médiation
- Conciliation
- Transaction
- Arbitrage
Audit, conseil et due diligence
Des prestations à forte valeur ajoutée permettant d'identifier vos risques avant toute prise de décision.
Audit juridique
Analyse de la situation juridique et réglementaire d'une entreprise ou d'un projet.
Due diligence
Évaluation approfondie des risques liés à une société, un actif, un investissement ou une transaction.
Audit social
Analyse de la conformité des pratiques RH et sociales.
Audit réglementaire
Vérification du respect des autorisations, licences, obligations et normes applicables.
Audit contractuel
Analyse des engagements, risques et responsabilités résultant des contrats.
Conseil stratégique
Recommandations permettant aux dirigeants de prendre des décisions juridiquement sécurisées.
Formation et renforcement des capacités
Formations professionnelles, séminaires et ateliers destinés aux dirigeants, cadres, juristes, responsables RH, responsables conformité et équipes opérationnelles.
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Nous étudions votre situation et vous proposons une stratégie juridiquement sécurisée et opérationnelle.